Permis de construire Locaux N° 00303221M0002

Permis de construire à Blomard pour 490 m² de locaux - Le Vieux Sarre

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 23 août 2021 · Dossier PC n° 00303221M0002 · Demandeur : SCI LE VIEUX SARRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00303221M0002, délivré le 23 août 2021 à Blomard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vieux Sarre, Blomard (03390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE VIEUX SARRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP19, ZP14.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/08/2021
Surface du terrain
1 215 m²
Surface existante avant
401 m²
Surface créée
184 m²
Variation nette
+89 m²
Surface totale après
490 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blomard

Adresse
Le Vieux Sarre, Blomard (03390)
Lieu-dit
Le Vieux Sarre
Commune
Code postal
03390
Département
Parcelles cadastrales
ZP19, ZP14
Code INSEE
03032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 96 m² 88 m² 7 m² 88 m² 89 m² 490 m²
Total 401 m² 96 m² 88 m² 7 m² 88 m² 89 m² 490 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 313 m² 96 m² 88 m² 7 m² 0 m² 177 m² 490 m²
Agricole 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 401 m² 96 m² 88 m² 7 m² 88 m² 89 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE VIEUX SARRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
882681299
SIRET
88268129900013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BLOMARD (03390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303221M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03032 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Sarre, Blomard (03390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303221M0002, instruit par la commune de Blomard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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