Permis de construire à Bizeneuille pour 59 m² de locaux - 6 Rue Des Rosiers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 00303124A0003
Demandeur
COMMUNE DE BIZENEUILLE
Cette page présente le permis de construire n° 00303124A0003, délivré le 21 juin 2024 à Bizeneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Rosiers, Bizeneuille (03170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIZENEUILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bizeneuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bizeneuille Code postal 03170 Identifiant INSEE 03031
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 24 m² | 35 m² | 3 m² | 35 m² | 21 m² | 91 m² |
| Total | 70 m² | 24 m² | 35 m² | 3 m² | 35 m² | 21 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 24 m² | 35 m² | 3 m² | 35 m² | 21 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIZENEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300315
- SIRET
- 21030031500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIZENEUILLE (03170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303124A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |