Déclaration préalable Locaux N° 00303124A0008

Déclaration préalable à Bizeneuille pour 14 m² de locaux - 4 Rue De Chantemilan

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 00303124A0008

Demandeur

COMMUNE DE BIZENEUILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00303124A0008, accordée le 18 octobre 2024 à Bizeneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De Chantemilan, Bizeneuille (03170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BIZENEUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizeneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bizeneuille Code postal 03170 Identifiant INSEE 03031
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²
Total 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIZENEUILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300315
SIRET
21030031500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BIZENEUILLE (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303124A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chantemilan, Bizeneuille (03170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIZENEUILLE et accordée le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303124A0008, instruit par la commune de Bizeneuille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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