Déclaration préalable Locaux N° 00303124A0008

Déclaration préalable n° 00303124A0008 à Bizeneuille pour 14 m² de locaux, 4 Rue De Chantemilan

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 00303124A0008

Demandeur

COMMUNE DE BIZENEUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Chantemilan, la déclaration préalable n° 00303124A0008 a été accordée le 18 octobre 2024 à Bizeneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BIZENEUILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizeneuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizeneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizeneuille Code postal 03170 Identifiant INSEE 03031
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²
Total 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 117 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIZENEUILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300315
SIRET
21030031500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
BIZENEUILLE (03170)

Autres dossiers de COMMUNE DE BIZENEUILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303124A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Chantemilan, à Bizeneuille (03170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BIZENEUILLE et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303124A0008, déposé en mairie de Bizeneuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bizeneuille

Autres types d'autorisations à Bizeneuille