Permis de construire n° 0030302600010 à Biozat pour 970 m² de locaux, 1 impasse des Courinchaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PC n° 0030302600010
Demandeur
FONCIERE ANGEBAULT BILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0030302600010, délivré le 21 septembre 2026 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 impasse des Courinchaux. FONCIERE ANGEBAULT BILLOT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 425 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XO 6, XO 90, XO 91, 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Courinchaux, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Biozat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biozat
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biozat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 425 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 970 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 008 m² à 3 978 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 008 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 978 m² |
| Total | 3 008 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 008 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 978 m² |
| dont Industrie | 3 008 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 978 m² |
| Total locaux | 3 008 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 3 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE ANGEBAULT BILLOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biozat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE ANGEBAULT BILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909139222
- SIRET
- 90913922200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BIOZAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030302600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XO 6, XO 90, XO 91 à Biozat (03800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Courinchaux à Biozat (03800)
L’autre dossier recensé impasse des Courinchaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.