Permis de construire Locaux N° 00303015M0009

Permis de construire n° 00303015M0009 à Biozat pour 374 m² de locaux, Rte De Randan

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 00303015M0009

Demandeur

SCI DES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00303015M0009 a été délivré le 19 août 2015 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Randan. Le demandeur déclaré est SCI DES ORMES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XO6, XO90, XO91. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biozat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 639 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

3 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Biozat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XO6 XO90 XO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 639 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 3 013 m²
Total 2 639 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 3 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 639 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 3 013 m²
dont Industrie 2 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 639 m²
dont Entrepôt 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 2 639 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 3 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ORMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524536877
SIRET
52453687700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREUZIER-LE-VIEUX (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303015M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Randan, à Biozat (03800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES ORMES et accordée le 19 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303015M0009, déposé en mairie de Biozat.

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