Permis de construire n° 00302414V0007 à Bert pour 25 m² de locaux, 1 Les Bertheliers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 00302414V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302414V0007 a été délivré le 9 septembre 2014 à Bert (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 Les Bertheliers.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 740 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2014, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 247. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Bert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bert Code postal 03130 Identifiant INSEE 03024
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 326 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 351 m² |
| Total | 326 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 351 m² |
| Total locaux | 326 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERT (03130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302414V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |