Permis de construire n° 00302322A0009 à Bellerive-sur-Allier pour 653 m² de logement, 51 Chemi Des Calabres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 00302322A0009
Demandeur
A.O.C. FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Chemi Des Calabres, le permis de construire n° 00302322A0009 a été délivré le 13 juin 2022 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par A.O.C. FINANCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.O.C. FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403090145
- SIRET
- 40309014500026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CUSSET (03300)
Autres dossiers de A.O.C. FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302322A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |