Permis de construire Logement N° 00302321A0060

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 267 m² de logement - 1 Et Avenu Jean Jaures - Place De La Source Intermittente

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 00302321A0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00302321A0060, délivré le 22 avril 2022 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Et Avenu Jean Jaures - Place De La Source Intermittente, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL70, AL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL70 AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Source Intermittente

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 482 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 416 m² 267 m² 0 m² 70 m² 0 m² 197 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGHEAS (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302321A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Avenu Jean Jaures - Place De La Source Intermittente, Bellerive-sur-Allier (03700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302321A0060, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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