Permis de construire Logement N° 00302319A0016

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 77 m² de logement - Allee Rene Dumont

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 00302319A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00302319A0016, délivré le 1 août 2019 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Rene Dumont, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 77 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE376, AE378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 791 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE38 AE376 AE378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 270 m²
Total 193 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 270 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302319A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Rene Dumont, Bellerive-sur-Allier (03700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302319A0016, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellerive-sur-Allier

Autres types d'autorisations à Bellerive-sur-Allier