Déclaration préalable Locaux N° 00302326A0007

Déclaration préalable n° 00302326A0007 à Bellerive-sur-Allier pour 37 m² de locaux, 1 Allee Rene Dumont

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 00302326A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Rene Dumont, la déclaration préalable n° 00302326A0007 a été accordée le 5 février 2026 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302326A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allee Rene Dumont, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302326A0007, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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