Permis de construire n° 00302315A0027 à Bellerive-sur-Allier pour 1 670 m² de locaux, 12 Route De Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 00302315A0027
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302315A0027 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé 12 Route De Charmeil. La demande émane de BTP CFA AUVERGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB267, AB319, AB320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 425 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 10 095 m² |
| Total | 8 425 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 10 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 425 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 10 095 m² |
| Total locaux | 8 425 m² | 1 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 10 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA AUVERGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778994178
- SIRET
- 77899417800011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302315A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |