Permis de construire Locaux N° 00302222A0003

Permis de construire n° 00302222A0003 à Bellenaves pour 84 m² de locaux, 4 Rue Traversiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 00302222A0003

Demandeur

COMMUNE DE BELLENAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00302222A0003, délivré le 5 juillet 2022 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue Traversiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLENAVES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Bellenaves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLENAVES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300224
SIRET
21030022400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BELLENAVES (03330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Traversiere, à Bellenaves (03330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLENAVES et accordé le 5 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302222A0003, déposé en mairie de Bellenaves.

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