Permis de construire n° 00302221A0009 à Bellenaves pour 2 691 m² de locaux, Les Nieres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 00302221A0009
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302221A0009 a été délivré le 16 décembre 2021 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Nieres. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE37, AE38, AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
| Total | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322656653
- SIRET
- 32265665300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BELLENAVES (03330)
Autres dossiers de GROUPEMENT D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BRUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302221A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |