Permis de construire Locaux N° 00301719V0001

Permis de construire n° 00301719V0001 à Barrais-Bussolles pour 3 m² de locaux, Le Casson

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 00301719V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Barrais-Bussolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301719V0001 porte sur un projet situé Le Casson.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN156, AN157, AN158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrais-Bussolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 244 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barrais-Bussolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN156 AN157 AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barrais-Bussolles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03017
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 250 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 253 m²
Total 525 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 250 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAIS-BUSSOLLES (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301719V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Casson, à Barrais-Bussolles (03120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301719V0001, déposé en mairie de Barrais-Bussolles.

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