Permis de construire à Barrais-Bussolles pour 1 m² de locaux - La Sangleriere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 00301718V0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00301718V0002, délivré le 24 octobre 2018 à Barrais-Bussolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sangleriere, Barrais-Bussolles (03120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO18, AO19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Barrais-Bussolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barrais-Bussolles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03017
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 1 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 210 m² | 1 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 1 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAIS-BUSSOLLES (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301718V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |