Permis de construire Logement N° 0030132200014

Permis de construire à Avermes pour 231 m² de logement - 5 Rue Herge

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0030132200014

Demandeur

PIERRES

Cette page présente le permis de construire n° 0030132200014, délivré le 8 juillet 2022 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Herge, Avermes (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452221856
SIRET
45222185600027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030132200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Herge, Avermes (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030132200014, instruit par la commune de Avermes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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