Permis de construire Logement N° 00301321A0030

Permis de construire n° 00301321A0030 à Avermes pour 254 m² de logement, 58 Chemin De Chavennes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 00301321A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301321A0030 porte sur un projet situé 58 Chemin De Chavennes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS721. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 377 m²
Total 123 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301321A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Chemin De Chavennes, à Avermes (03000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301321A0030, déposé en mairie d'Avermes.

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