Permis de construire Locaux N° 00301316A0037

Permis de construire à Avermes pour 4 608 m² de locaux - Zac Les Portes De L'allier

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 00301316A0037

Demandeur

AVERMES DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 00301316A0037, délivré le 28 mars 2017 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Les Portes De L'allier, Avermes (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVERMES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 608 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB127, ZB130, ZC100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 298 m²

Surface existante avant

40 467 m²

Surface créée

4 608 m²

Variation nette

+4 608 m²

Surface totale après

45 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB127 ZB130 ZC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 467 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 45 075 m²
Total 40 467 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 45 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 758 m²
Entrepôt 2 709 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 7 317 m²
Total locaux 40 467 m² 4 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 608 m² 45 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVERMES DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525215745
SIRET
52521574500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301316A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Portes De L'allier, Avermes (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVERMES DISTRIBUTION et accordé le 28 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301316A0037, instruit par la commune de Avermes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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