Permis de construire Mixte N° 00301316A0019

Permis de construire à Avermes pour 1 564 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 00301316A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00301316A0019, délivré le 23 mars 2017 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Avermes (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 094 m² d'habitation et 470 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

1 564 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 (63064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301316A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Avermes (03000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 094 m² d'habitation et 470 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301316A0019, instruit par la commune de Avermes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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