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Permis de construire Locaux N° 00301313Y0025

Permis de construire à Avermes pour 238 m² de locaux - 46 Rue Jean Baron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Jean Baron, Avermes (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS et accordé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301313Y0025, instruit par la commune de Avermes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 00301313Y0025

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00301313Y0025, délivré le 14 mars 2014 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Jean Baron, Avermes (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO129 AO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	238 m²	0 m²	109 m²	0 m²	129 m²	238 m²
Total	109 m²	238 m²	0 m²	109 m²	0 m²	129 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	109 m²	238 m²	0 m²	109 m²	0 m²	129 m²	238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 402798235
SIRET: 40279823500022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00301313Y0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Jean Baron, Avermes (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS et accordé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301313Y0025, instruit par la commune de Avermes.

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