Permis de construire n° 00301313Y0025 à Avermes pour 238 m² de locaux, 46 Rue Jean Baron
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 00301313Y0025
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00301313Y0025 a été délivré le 14 mars 2014 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Rue Jean Baron. EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 238 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 129 m² | 238 m² |
| Total | 109 m² | 238 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 129 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 238 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 129 m² | 238 m² |
| Total locaux | 109 m² | 238 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 129 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402798235
- SIRET
- 40279823500022
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301313Y0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |