Permis de construire n° 00301313Y0024 à Avermes pour 36 181 m² de locaux, Zac Les Portes De L Allier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 00301313Y0024
Demandeur
AVERMES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301313Y0024 porte sur un projet situé Zac Les Portes De L Allier. AVERMES DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 181 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC144, ZC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 181 m² | 36 181 m² |
| Total | 0 m² | 36 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 181 m² | 36 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 181 m² | 36 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 181 m² | 36 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVERMES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525215745
- SIRET
- 52521574500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de AVERMES DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301313Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |