Permis de construire Locaux N° 00301217M0011

Permis de construire n° 00301217M0011 à Autry-Issards pour 41 m² de locaux, La Troliere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 janvier 2018

Dossier PC n° 00301217M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301217M0011 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2018 à Autry-Issards (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Troliere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A585. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autry-Issards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Autry-Issards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Troliere

Territoires administratifs

Commune
Autry-Issards Code postal 03210 Identifiant INSEE 03012
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 41 m²
Total 28 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 41 m²
Total locaux 28 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRY-ISSARDS (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301217M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Troliere, à Autry-Issards (03210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301217M0011, déposé en mairie d'Autry-Issards.

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