Permis de construire Locaux N° 00301217M0011

Permis de construire à Autry-Issards pour 41 m² de locaux - La Troliere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 00301217M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00301217M0011, délivré le 30 janvier 2018 à Autry-Issards (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Troliere, Autry-Issards (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

41 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Autry-Issards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Troliere

Territoire administratif

Commune
Autry-Issards Code postal 03210 Identifiant INSEE 03012
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 41 m²
Total 28 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 13 m² 28 m² 0 m² 28 m² 13 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRY-ISSARDS (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301217M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Troliere, Autry-Issards (03210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301217M0011, instruit par la commune de Autry-Issards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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