Permis de construire Locaux N° 00301217M0002

Permis de construire n° 00301217M0002 à Autry-Issards pour 271 m² de locaux, Le Grand Taillis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 00301217M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Autry-Issards (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301217M0002 porte sur un projet situé Le Grand Taillis.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B100. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autry-Issards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 290 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Autry-Issards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B101 B100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Taillis

Territoires administratifs

Commune
Autry-Issards Code postal 03210 Identifiant INSEE 03012
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRY-ISSARDS (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301217M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Taillis, à Autry-Issards (03210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301217M0002, déposé en mairie d'Autry-Issards.

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