Permis de construire Locaux N° 00300818M0001

Permis de construire n° 00300818M0001 à Arronnes pour 877 m² de locaux, Les Fours

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 00300818M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300818M0001 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé Les Fours.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 877 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 427 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 654. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 427 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Arronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fours

Territoires administratifs

Commune
Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 877 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRONNES (03250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300818M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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