Permis de construire n° 00300817M0001 à Arronnes pour 150 m² de locaux, Le Grand Cossange
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 00300817M0001
Demandeur
BAO PU LING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arronnes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300817M0001 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé Le Grand Cossange. La demande émane de BAO PU LING.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 800 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 301, D 297, D 294. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Arronnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Arronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Cossange
Territoires administratifs
- Commune
- Arronnes Code postal 03250 Identifiant INSEE 03008
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 104 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 104 m² | 46 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 46 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 46 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAO PU LING, une société civile immobilière (SCI) basée à Chareil-Cintrat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BAO PU LING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795150705
- SIRET
- 79515070500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAREIL-CINTRAT (03140)
Autres dossiers de BAO PU LING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 301, D 297, D 294 à Arronnes (03250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.