Permis de construire n° 00300721M0007 à Arpheuilles-Saint-Priest pour 207 m² de locaux, Les Brandes De L Assiette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 00300721M0007
Demandeur
S.L.C.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Brandes De L Assiette, le permis de construire n° 00300721M0007 a été délivré le 13 juillet 2021 à Arpheuilles-Saint-Priest (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par S.L.C.M..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpheuilles-Saint-Priest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpheuilles-Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brandes De L Assiette
Territoires administratifs
- Commune
- Arpheuilles-Saint-Priest Code postal 03420 Identifiant INSEE 03007
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.L.C.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890244122
- SIRET
- 89024412200010
- Code APE (NAF)
- 43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
- Localisation
- MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300721M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |