Permis de construire n° 00300719M0002 à Arpheuilles-Saint-Priest pour 1 889 m² de locaux, Villenette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 février 2020
Dossier PC n° 00300719M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpheuilles-Saint-Priest (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300719M0002 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2020, pour un projet situé Villenette.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 889 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C54, C56, C58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpheuilles-Saint-Priest.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpheuilles-Saint-Priest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villenette
Territoires administratifs
- Commune
- Arpheuilles-Saint-Priest Code postal 03420 Identifiant INSEE 03007
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 889 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300719M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |