Permis de construire Logement N° 00300224M0003

Permis de construire n° 00300224M0003 à Agonges pour 28 m² de logement, Locaterie De La Bicoque

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 00300224M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2024 à Agonges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300224M0003 porte sur un projet situé Locaterie De La Bicoque.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B110, B111, B112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agonges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 173 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B110 B111 B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locaterie De La Bicoque

Territoires administratifs

Commune
Agonges Code postal 03210 Identifiant INSEE 03002
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 28 m² 0 m² 36 m² 0 m² -8 m² 112 m²
Total 120 m² 28 m² 0 m² 36 m² 0 m² -8 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MENOUX (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300224M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Locaterie De La Bicoque, à Agonges (03210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00300224M0003, déposé en mairie d'Agonges.

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