Permis de construire Locaux N° 00300223M0001

Permis de construire n° 00300223M0001 à Agonges pour 138 m² de locaux, 4 Pl De L Eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2023

Dossier PC n° 00300223M0001

Demandeur

COMMUNE D AGONGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agonges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300223M0001 a été délivré le 25 novembre 2023, pour un projet situé 4 Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE D AGONGES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C298. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agonges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agonges Code postal 03210 Identifiant INSEE 03002
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 7 m² 138 m² -145 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 145 m² 0 m² 138 m² 7 m² 138 m² -7 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGONGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300026
SIRET
21030002600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
AGONGES (03210)

Autres dossiers de COMMUNE D AGONGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300223M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Pl De L Eglise, à Agonges (03210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AGONGES et accordée le 25 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00300223M0001, déposé en mairie d'Agonges.

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