Permis de construire n° 00283417L0001 à Wissignicourt pour 1 792 m² de locaux, Fontenille
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 00283417L0001
Demandeur
EARL DE FONTENILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontenille, le permis de construire n° 00283417L0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Wissignicourt (Aisne, Hauts-de-France). EARL DE FONTENILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B546, B411. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissignicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2019. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Wissignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontenille
Territoires administratifs
- Commune
- Wissignicourt Code postal 02320 Identifiant INSEE 02834
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 1 792 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 792 m² |
| Total | 525 m² | 1 792 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 1 792 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 792 m² |
| Total locaux | 525 m² | 1 792 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONTENILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411935083
- SIRET
- 41193508300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- WISSIGNICOURT (02320)
Autres dossiers de EARL DE FONTENILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283417L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02834 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |