Permis de construire Locaux N° 00283117Q0002

Permis de construire à Watigny pour 102 m² de locaux - Rue Des Houy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 00283117Q0002

Demandeur

ADPL

Cette page présente le permis de construire n° 00283117Q0002, délivré le 19 octobre 2017 à Watigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Houy, Watigny (02830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADPL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 740 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Watigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Watigny Code postal 02830 Identifiant INSEE 02831
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800663635
SIRET
80066363500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
WATIGNY (02830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00283117Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02831 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Houy, Watigny (02830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADPL et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00283117Q0002, instruit par la commune de Watigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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