Permis de construire Locaux N° 00282122A0003

Permis de construire n° 00282122A0003 à Vivaise pour 564 m² de locaux, 67 Avenue Ile De France

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 mai 2023

Dossier PC n° 00282122A0003

Demandeur

SARL SIMPHAL FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00282122A0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2023 à Vivaise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 67 Avenue Ile De France. Le dossier a été déposé par SARL SIMPHAL FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivaise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vivaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivaise Code postal 02870 Identifiant INSEE 02821
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SIMPHAL FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401685516
SIRET
40168551600023
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
VIVAISE (02870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00282122A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02821 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Avenue Ile De France, à Vivaise (02870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL SIMPHAL FRERES ; la décision est intervenue le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00282122A0003, déposé en mairie de Vivaise.

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