Permis de construire n° 00282118A0004 à Vivaise pour 1 788 m² de locaux, Chem De Laon A Assis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 00282118A0004
Demandeur
BIOMETHANE DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2019 à Vivaise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00282118A0004 porte sur un projet situé Chem De Laon A Assis. Le dossier a été déposé par BIOMETHANE DE L'AISNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivaise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vivaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivaise Code postal 02870 Identifiant INSEE 02821
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
| Total | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOMETHANE DE L'AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844178087
- SIRET
- 84417808700012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MONTHENAULT (02860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00282118A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02821 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |