Permis de construire n° 00282013CT006 à Viry-Noureuil pour 4 177 m² de locaux, Les Fossettes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 00282013CT006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fossettes, le permis de construire n° 00282013CT006 a été délivré le 22 octobre 2013 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Noureuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viry-Noureuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 177 m² | 4 177 m² |
| Total | 0 m² | 4 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 177 m² | 4 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 177 m² | 4 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 177 m² | 4 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY NOUREUIL (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00282013CT006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |