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Permis de construire Locaux N° 00282013CT004

Permis de construire à Viry-Noureuil pour 293 m² de locaux - 57 Route 338

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Route 338, Viry-Noureuil (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTIAN ROCHER et accordé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282013CT004, instruit par la commune de Viry-Noureuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 00282013CT004

Demandeur

SCI CHRISTIAN ROCHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00282013CT004, délivré le 19 décembre 2013 à Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Route 338, Viry-Noureuil (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHRISTIAN ROCHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Localisation du projet à Viry-Noureuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 070 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	1 070 m²
Total	1 070 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 070 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	1 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTIAN ROCHER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429329279
SIRET: 42932927900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VIRY NOUREUIL (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00282013CT004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02820 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Route 338, Viry-Noureuil (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTIAN ROCHER et accordé le 19 décembre 2013.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00282013CT004, instruit par la commune de Viry-Noureuil.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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