Permis de construire n° 00282013CT004 à Viry-Noureuil pour 293 m² de locaux, 57 Route 338
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 00282013CT004
Demandeur
SCI CHRISTIAN ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry-Noureuil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00282013CT004 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé 57 Route 338. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTIAN ROCHER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry-Noureuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Viry-Noureuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Noureuil Code postal 02300 Identifiant INSEE 02820
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total | 1 070 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 070 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISTIAN ROCHER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429329279
- SIRET
- 42932927900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VIRY NOUREUIL (02300)
Autres dossiers de SCI CHRISTIAN ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00282013CT004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |