Permis de construire n° 00280724J0002 à Villequier-Aumont pour 386 m² de locaux, 3 Bis Route De Guiscard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 00280724J0002
Demandeur
FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villequier-Aumont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00280724J0002 a été délivré le 29 octobre 2024, pour un projet situé 3 Bis Route De Guiscard. La demande émane de FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH193, AH11, AH191. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villequier-Aumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villequier-Aumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villequier-Aumont Code postal 02300 Identifiant INSEE 02807
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| Locaux | 433 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 819 m² |
| Total | 1 044 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 819 m² |
| Total locaux | 433 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 538714890
- SIRET
- 53871489000026
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280724J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02807 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |