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Permis de construire Locaux N° 00280723J0001

Permis de construire à Villequier-Aumont pour 932 m² de locaux - Route De Guiscard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Guiscard, Villequier-Aumont (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE et accordé le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280723J0001, instruit par la commune de Villequier-Aumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 00280723J0001

Demandeur

FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00280723J0001, délivré le 31 juillet 2023 à Villequier-Aumont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Guiscard, Villequier-Aumont (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH193, AH120, AH191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 916 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villequier-Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH193 AH120 AH191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villequier-Aumont Code postal 02300 Identifiant INSEE 02807
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	616 m²	0 m²	0 m²	455 m²	0 m²	161 m²
Locaux	0 m²	22 m²	910 m²	0 m²	932 m²	932 m²
Total	616 m²	22 m²	910 m²	455 m²	477 m²	1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	455 m²	455 m²	455 m²
Commerce et services	0 m²	455 m²	455 m²	455 m²
Équipements publics	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	22 m²	910 m²	932 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 538714890
SIRET: 53871489000026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00280723J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02807 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Guiscard, Villequier-Aumont (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION AUTISME FRATERNITE GENEROSITE et accordé le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280723J0001, instruit par la commune de Villequier-Aumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rue De Philadelphie

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Nouvelle construction

07 juin 2021 155 m² SDP CLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villequier-Aumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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