Permis de construire Logement N° 00280715CT003

Permis de construire à Villequier-Aumont pour 134 m² de logement - 38 Route Du Plessier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 00280715CT003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00280715CT003, délivré le 24 septembre 2015 à Villequier-Aumont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Route Du Plessier, Villequier-Aumont (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Villequier-Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villequier-Aumont Code postal 02300 Identifiant INSEE 02807
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINCENY (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280715CT003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02807 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route Du Plessier, Villequier-Aumont (02300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280715CT003, instruit par la commune de Villequier-Aumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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