Permis de construire Locaux N° 00280714CT011

Permis de construire à Villequier-Aumont pour 19 m² de locaux - 28 Rue De Philadelphie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 00280714CT011

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00280714CT011, délivré le 30 décembre 2014 à Villequier-Aumont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue De Philadelphie, Villequier-Aumont (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH74, AH89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 257 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villequier-Aumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH113 AH74 AH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villequier-Aumont Code postal 02300 Identifiant INSEE 02807
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 749 m²
Total 1 730 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 730 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00280714CT011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02807 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Philadelphie, Villequier-Aumont (02300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280714CT011, instruit par la commune de Villequier-Aumont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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