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Permis de construire Locaux N° 00280524AS018

Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain pour 301 m² de locaux - 31 Rue Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Cimetiere, Villeneuve-Saint-Germain (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN et accordé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280524AS018, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 00280524AS018

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00280524AS018, délivré le 10 mars 2025 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du Cimetiere, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B102, B1012, B1076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-205 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

04/11/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B1012 B1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	506 m²	0 m²	301 m²	205 m²	301 m²	0 m²	301 m²
Total	506 m²	0 m²	301 m²	205 m²	301 m²	0 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	506 m²	0 m²	205 m²	301 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Total locaux	506 m²	301 m²	205 m²	301 m²	0 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210207783
SIRET: 21020778300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00280524AS018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02805 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	04/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Cimetiere, Villeneuve-Saint-Germain (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN et accordé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280524AS018, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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