Permis de construire à Villeneuve-Saint-Germain pour 212 m² de logement - 90 Rue De L'aude
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 00280524AS009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00280524AS009, délivré le 23 septembre 2024 à Villeneuve-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 90 Rue De L'aude, Villeneuve-Saint-Germain (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B70, B71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-Saint-Germain Code postal 02200 Identifiant INSEE 02805
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 212 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 97 m² | 332 m² |
| Total | 235 m² | 212 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 97 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00280524AS009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02805 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |