Permis de construire Locaux N° 0028032600001

Permis de construire à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert pour 54 m² de locaux - Au Dessus Des Pres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0028032600001

Demandeur

UNITE

Cette page présente le permis de construire n° 0028032600001, délivré le 26 mai 2026 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Dessus Des Pres, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (02160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE110, AE129, AE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 971 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE110 AE129 AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Dessus Des Pres

Territoire administratif

Commune
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02803
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332346709
SIRET
33234670900113
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0028032600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02803 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Dessus Des Pres, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (02160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNITE et accordé le 26 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0028032600001, instruit par la commune de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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