Permis de construire n° 0028032200002 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert pour 882 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0028032200002
Demandeur
LES HAUTERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0028032200002 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par LES HAUTERNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/05/2026
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02803
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total locaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTERNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412609489
- SIRET
- 41260948900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (02160)
Autres dossiers de LES HAUTERNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0028032200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |