Permis de construire à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert pour 742 m² de locaux - 8 Rue Saint Jean
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 0028032000003
Demandeur
LES HAUTERNES
Cette page présente le permis de construire n° 0028032000003, délivré le 10 avril 2020 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Saint Jean, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (02160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTERNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC257, AC258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02803
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTERNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412609489
- SIRET
- 41260948900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0028032000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |