Permis de construire n° 0028032000003 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert pour 742 m² de locaux, 8 Rue Saint Jean
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 0028032000003
Demandeur
LES HAUTERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0028032000003 a été délivré le 10 avril 2020 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Saint Jean. Le demandeur déclaré est LES HAUTERNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC257, AC258. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02803
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTERNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412609489
- SIRET
- 41260948900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (02160)
Autres dossiers de LES HAUTERNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0028032000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |