Permis de construire n° 0028031800001 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert pour 749 m² de locaux, 8 Rue Saint Jean
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 0028031800001
Demandeur
LES HAUTERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0028031800001, délivré le 20 juin 2018 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Saint Jean. LES HAUTERNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02803
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTERNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412609489
- SIRET
- 41260948900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (02160)
Autres dossiers de LES HAUTERNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0028031800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |