Permis de construire Mixte N° 00279821M0003

Permis de construire n° 00279821M0003 à Viels-Maisons pour 388 m² de logement et locaux, 4 route de Torailles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 00279821M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00279821M0003, délivré le 30 août 2021 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 route de Torailles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 198, ZN 213. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/09/2023
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2023

Localisation du projet à Viels-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 198 ZN 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 194 m² de commerce et activités de service (dont 194 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Hôtels 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAMPES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279821M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 09/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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