Permis de construire n° 00279821M0002 à Viels-Maisons pour 232 m² de logement, 4 B La Benite
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 00279821M0002
Demandeur
SOCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2021 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279821M0002 porte sur un projet situé 4 B La Benite. Le dossier a été déposé par SOCAP.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 202 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 715 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 195. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 248 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 248 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 202 m² | -248 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 30 m² | 202 m² | 46 m² | 202 m² | -16 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Verdelot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829226208
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279821M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 24/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |