Permis de construire n° 00279814S0004 à Viels-Maisons pour 7 286 m² de locaux, 6 Rte De Montfaucon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 00279814S0004
Demandeur
EARL DU MONT CEL ENGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2014 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00279814S0004 porte sur un projet situé 6 Rte De Montfaucon. Le dossier a été déposé par EARL DU MONT CEL ENGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C251, C120, C119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viels-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viels-Maisons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 583 m² | 7 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 286 m² | 16 869 m² |
| Total | 9 583 m² | 7 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 286 m² | 16 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 583 m² | 7 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 286 m² | 16 869 m² |
| Total locaux | 9 583 m² | 7 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 286 m² | 16 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT CEL ENGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384727848
- SIRET
- 38472784800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIELS-MAISONS (02540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00279814S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |