Permis de construire Logement N° 00279814S0003

Permis de construire n° 00279814S0003 à Viels-Maisons pour 101 m² de logement, rue de la Cloutiere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 00279814S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00279814S0003 a été délivré le 18 juin 2014 à Viels-Maisons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Cloutiere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 793 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 203. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Viels-Maisons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
12/03/2015
Autorisation
18/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viels-Maisons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viels-Maisons Code postal 02540 Identifiant INSEE 02798
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 793 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00279814S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02798 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2014
Date de dépôt 12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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