Permis de construire n° 00278319Q0001 à Grand-Verly pour 35 m² de locaux, 5B Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 00278319Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Verly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00278319Q0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 5B Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Verly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Grand-Verly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Verly Code postal 02120 Identifiant INSEE 02783
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
| Total | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
| Total locaux | 141 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-VERLY (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278319Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02783 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |